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Jeu concours organisé sous contrôle d’Huissier de Justice – Règlement déposé en l’étude de Maître Escaut-Marquet

REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Grand Prix à Monaco »

ARTICLE 1
La société 2.M.T PIRAHDENTAL, 13 Boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, organise un jeu concours, se déroulant du 2 février 2010 au 30 avril 2010, permettant de gagner 2 places VIP pour le Grand Prix de Monaco. Ce jeu est ouvert à tous les laboratoires de prothèses dentaires de France Métropolitaine (Corse incluse) et de la Principauté de Monaco, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l’organisation de ce jeu ainsi que leur famille (même nom, même adresse...).

ARTICLE 2
La participation est limitée à une personne par laboratoire.

ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant devra se connecter sur le site WEB de Pirahdental dont l’adresse électronique est : www.pirahdental.com, le jeu étant accessible à partir de la page d’accueil de la rubrique «Jeux Concours» du site WEB de Pirahdental.com.

ARTICLE 4
Pour concourir :
Il convient de s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription en ligne afin de pouvoir vous envoyer votre lot.
Les réponses adressées avec des informations manquantes ne seront pas prises en compte. Toute participation postale n’est pas exclue, un formulaire imprimable est téléchargeable sur le site pour les personnes n’ayant pas d’adresse e-mail, à envoyer par voie postale par le participant.

ARTICLE 5
Les internautes ayant rempli le formulaire de participation seront soumis au tirage au sort qui sera effectué le vendredi 30 avril 2010. Un seul gagnant sera désigné.

ARTICLE 6
Le gagnant aura droit au titre de lot : 2 places VIP pour assister au Grand Prix de Monaco. Le gagnant sera contacté par téléphone au numéro indiqué sur le formulaire de participation et recevra les indications nécessaires à la réception de sa dotation par courrier, au plus tard dans les 7 jours suivant le tirage au sort.
Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation.

ARTICLE 7
Pirahdental.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur des sites WEB de Pirahdental.com.

ARTICLE 8
Le destinataire des informations contenues dans le Jeu est la Société Organisatrice. L’Organisateur indique aux participants que les données nominatives du questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser.
Le participant dans le cas où il ferait parti des gagnants autorise Pirahdental.com, à titre gracieux, à utiliser librement ses nom et prénom, dans le cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du présent jeu.

ARTICLE 9
Pirahdental.com se réserve le droit de modifier, de proroger ou d’annuler purement et simplement le jeu en raison de tout événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 10
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi Monégasque. Le tirage se fera par un huissier assermenté.

ARTICLE 11
Toute participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.